Article 1 – Objet
Le site web accessible à l’adresse https://www.cghav.org est édité par :
CGHAV (Cercle Généalogique et Héraldique de l’Auvergne et du Velay)Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme sous le N° W632003120
Siège social : 55, rue de Châteaudun ; 63000 Clermont-Ferrand (France)
Tél. : (+33) (0)7 8697 2097
Mail : cghav@orange.fr
Directrice de la publication :
Mme Marie Françoise BRUNEL
Mail : cghav63@orange.fr
Création du site :
SCOPIKA (le FOURNISSEUR) RCS de Clermont-Fd 497 553 487 17 Rue du Pré La Reine, 63100 Clermont-Ferrand Code NAF 6202A (722C) – N° de TVA intracommunautaire : FR29497553487 – SIRET : 49755348700016
Identification de l’hébergeur :
OVH (SAS)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tél. : 1007 (de France)
Site : https://www.ovh.com/fr
Article 2 – Définitions
Le Cercle Généalogique et Héraldique de l’Auvergne et du Velay (CGHAV) est défini comme le prestataire, titulaire du site https://www.cghav.org et fournisseur des prestations proposées.
L’utilisateur du site https://www.cghav.org et la personne qui souscrit à un abonnement ou une adhésion sont définis comme le client.
Les prestations de services consistent en :
- La fourniture d’une revue trimestrielle « A moi Auvergne ! » en version papier et/ou numérique, selon les choix faits par le client.
- L’accès aux ressources généalogiques en ligne disponibles sur le site pour les adhérents.
- Toute autre prestation ou service proposé par le CGHAV, susceptible d’évolution en fonction des décisions de l’association.
Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés
Conditions d’abonnement :
Le CGHAV propose des abonnements à la revue « A moi Auvergne ! » en version papier et numérique. Un abonnement comprend la réception de 4 numéros trimestriels de la revue sur une période d’un an. Les tarifs des abonnements sont susceptibles d’être révisés selon les décisions de l’association. Le paiement complet de l’abonnement est requis pour accéder aux espaces réservés du site et pour recevoir la revue.
- Les abonnements souscrits en cours d’année avant le XX décembre donnent droit à [détail à compléter].
- Les abonnements souscrits après le XX décembre donnent droit à [détail à compléter].
Conditions d’adhésion :
L’adhésion au CGHAV offre un accès aux ressources généalogiques en ligne disponibles sur notre site. Deux types d’adhésion sont proposés :
- Adhésion simple : Accès aux ressources en ligne sans réception de la revue.
- Adhésion avec revue : Accès aux ressources en ligne et réception des 4 numéros trimestriels de la revue « A moi Auvergne ! ».
Les conditions d’adhésion et les tarifs peuvent être révisés périodiquement par l’association. Le paiement complet de l’adhésion est nécessaire pour accéder aux espaces réservés du site et/ou recevoir la revue. Les adhésions à l’association donnent droit à tous les accès dès paiement et dès traitement par l’association à tous les accès en ligne.
Revue trimestrielle sans adhésion :
Il est possible de commander la revue trimestrielle « A moi Auvergne ! » sans adhésion. Les conditions de commande et les tarifs peuvent être ajustés par l’association.
Pour plus d’informations ou pour toute question concernant les abonnements et adhésions, veuillez nous contacter à l’adresse cghav@orange.fr ou au numéro (+33) (0)
Article 4 – Mode de prise en compte de la commande
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site https://www.cghav.org, ou par voie postale.
4.1 Commande en ligne
Le client choisit l’abonnement, l’adhésion ou la revue et l’ajoute à son panier. Il doit ensuite choisir son mode de règlement. Le client peut effectuer un paiement :
- En ligne par carte bancaire : un email est envoyé au client reprenant toutes les informations concernant sa commande. Il appartient à ce dernier de conserver sur papier ou sur un support numérique durable ces informations, lesquelles pourront lui être demandées en cas de contestation.
- Par virement bancaire : le client peut effectuer un paiement par virement bancaire sur demande du Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Par chèque : Les frais postaux d’envoi du chèque sont à la charge du client. Le chèque doit être envoyé à l’adresse du siège social du CGHAV, accompagné des informations de commande. À ajuster en fonction
4.2 Commande par bulletin papier
Le client envoie sa commande par courrier au CGHAV. Le client peut effectuer un paiement :`
- Par virement bancaire : sur demande du Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Par chèque bancaire ou postal : à l’ordre du CGHAV. Les frais postaux d’envoi du chèque sont à la charge du client.
5. Prix, facturations et règlements
Tous les prix des abonnements et adhésions sont indiqués en euros.
Le prix de tout abonnement ou adhésion commencé est dû en totalité.
Les factures sont payables par le client, sans escompte et à l’ordre du CGHAV :
- À la commande pour les abonnements et adhésions réalisés en ligne via le site internet.
- À la commande de l’abonnement ou de l’adhésion endéans un délai de SEPT jours pour les inscriptions réalisées par voie postale. Le client doit alors joindre le chèque à leur commande le cas échéant.
5.1 Modalité de règlement par un tiers
En cas de règlement effectué par un tiers, autre que le client, ce dernier doit entrer en contact avec le CGHAV par écrit à l’adresse cghav@orange.fr avant la commande pour obtenir une acceptation préalable.
5.2 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.
Article 6 – Défaut de réabonnement
En cas de non-renouvellement de l’abonnement ou de l’adhésion, l’accès aux espaces réservés du site et la réception de la revue seront interrompus à l’issue de la période couverte par le dernier paiement.
Article 7 – Refus de commande
Dans le cas où un Client souscrirait à un abonnement ou une adhésion au CGHAV sans avoir procédé au paiement des précédents abonnements ou adhésions, le CGHAV pourra refuser d’honorer la nouvelle commande et lui refuser l’accès aux services associés, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Article 8 – Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation varient selon la nature de l’abonnement ou de l’adhésion souscrite. À compléter
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (notamment les textes, images, vidéos, animations, etc.) est la propriété exclusive du CGHAV ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du CGHAV est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le CGHAV détient les droits de propriété intellectuelle sur les documents et contenus créés ou fournis dans le cadre de ses services, y compris les publications, newsletters, et autres éléments qui les composent. Aucune licence ni droit autre que celui de consulter le site n’est concédé, sauf autorisation écrite préalable du CGHAV.
La reproduction de tout ou partie de ces éléments ainsi que la communication à tout tiers est soumise à l’autorisation préalable écrite du CGHAV. La reproduction des documents publiés sur le site ou fournis par le CGHAV est autorisée exclusivement à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
Le CGHAV se réserve le droit de prendre des mesures légales contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 10 – Responsabilité vis-à-vis des identifiants de connexion
Les identifiants de connexion au site sont strictement personnels et réservés à l’usage exclusif de l’adhérent. Le partage de ces identifiants est strictement interdit. Toute utilisation frauduleuse ou partage d’identifiants avec des tiers est considérée comme une violation des présentes mentions légales et peut entraîner la suspension ou la radiation de l’adhérent, sans préjudice des éventuelles actions en justice que le CGHAV pourrait entreprendre.
Article 11 – Gestion des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CGHAV traite les données personnelles collectées auprès de ses clients pour les besoins suivants : gestion des comptes utilisateurs, attribution des abonnements et adhésions, émission des factures, gestion des connexions aux événements en ligne, délivrance des attestations et respect des obligations légales.
Les informations confidentielles fournies par les clients sont utilisées pour faciliter la commande en ligne et peuvent être modifiées ou supprimées par le client via son compte personnel ou en contactant le CGHAV à l’adresse cghav@orange.fr.
Les communications informatives sur les activités du CGHAV peuvent être envoyées aux clients en se basant sur l’intérêt légitime de l’association.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les services fournis et sont sécurisées dans un environnement contrôlé par le CGHAV. L’accès aux données est strictement limité aux employés nécessitant ces informations pour l’exécution de leurs fonctions.
En dehors des partenaires contractuels nécessaires à la prestation des services, le CGHAV s’engage à ne pas partager les données sans consentement préalable, sauf en cas de motif légitime.
Le responsable du traitement des données est le CGHAV, joignable par email à cghav@orange.fr ou par téléphone au (+33) (0)7 8697 2097.
Les clients ont le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer, de limiter, de transférer leurs données, ainsi que de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits ou déposer une plainte, ils peuvent contacter le responsable de traitement à l’adresse indiquée ci-dessus ou l’autorité de contrôle compétente.
Article 12 – Précisions concernant les cookies et le site internet www.cghav.org
Le site www.cghav.org utilise des cookies, des fichiers texte placés sur votre appareil pour collecter des informations standard de journal internet et des informations sur le comportement des visiteurs. Ces cookies sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur et fournir des informations anonymes à des applications tierces telles que Google Analytics. En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies conformément à notre politique de confidentialité.
Lorsque vous souscrivez à un abonnement ou une adhésion, le site peut également utiliser des cookies pour faciliter votre accès aux contenus réservés et pour personnaliser votre expérience de navigation.
Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
Article 13 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du CGHAV quant au contenu de ces sites.
Article 14 – Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le CGHAV et ses clients dans le cadre des prestations fournies par le CGHAV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et tout autre document contractuel, les conditions particulières énoncées dans le bon de commande ou dans une convention prévalent.
Article 15 – Renseignements et réclamations
Pour toute demande d’information relative aux conditions générales de vente, veuillez contacter le CGHAV par courrier à l’adresse suivante : CGHAV, 55 rue de Châteaudun, 63000 Clermont-Ferrand, ou par email à l’adresse cghav@orange.fr. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Le CGHAV s’engage à maintenir un haut niveau de satisfaction parmi ses membres. En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse précédemment mentionnée ou par email à cghav@orange.fr. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de XX jours à compter de la réception de votre email ou courrier, et nous apporterons une réponse dans un délai de XX mois à compter de la réception de votre correspondance.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes est soumis à la loi française.
Article 17 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige survenant dans l’exécution du contrat de prestation et non résolu par la procédure de réclamation prévue à l’article 17 des présentes conditions générales, les parties s’engagent à se réunir dans un délai raisonnable à compter de la réception d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception, émanant de l’une des parties.
Cette procédure de règlement amiable constitue une étape préalable obligatoire avant toute action en justice entre les parties. Toute action en justice introduite en violation de cette clause serait déclarée irrecevable.
Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 6 mois à compter de la première réunion, le litige sera alors soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Article 18 – Compétence juridictionnelle
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, quel que soit le siège ou la résidence du client, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le CGHAV se réserve le droit de renoncer à cette clause si elle le juge nécessaire.
Article 19 – Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par le CGHAV à son siège social situé au 55 rue de Châteaudun, 63000 Clermont-Ferrand.
Article 20 – Modification des mentions légales
Le CGHAV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Article 21 – Acceptation des mentions légales
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’utilisateur.
Contact : Pour toute question concernant les mentions légales du site, vous pouvez contacter le CGHAV par email à l’adresse cghav@orange.fr ou par téléphone au (+33) (0)7 8697 2097.
